Terms of use
PRÉAMBULE
Le présent site de marque BAPTEMEDELTA.com est la propriété de Nicolas Coqueraut en sa totalité qui en est le représentant, micro-entrepreneur ayant son siège social au 417 Route de Marceau Dessous, 74210 DOUSSARD (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Siret 3880542490049.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation préalable de Nicolas Coqueraut.
ARTICLE 1 – IDENTITE DU PRESTATAIRE
BAPTEMEDELTA représenté par Nicolas Coqueraut, 417 Route de Marceau Dessous, 74210 DOUSSARD
Numéro de téléphone : 09 95 26 80 76
Adresse mail: coquerautnicolas@yahoo.fr
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations et les droits de chacune des parties concernant la vente des prestations de services par le site BAPTEMEDELTA.COM
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande passée sur le site BAPTEMEDELTA.COM implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’à celles du prestataire de service.
BAPTEMEDELTA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le site sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES
4.1 Prestations proposées :
BAPTEMEDELTA propose des prestations de baptêmes en deltaplane, d’initiation, de perfectionnement et de cross en deltaplane.
Pour chaque activité, une fiche produit accompagne l’offre et contient les informations suivantes :
- Les caractéristiques de l’activité
- Le prix
- Les différentes formules disponibles
- Les conditions à remplir pour réaliser l’activité et plus précisément la formule choisie (poids, durée, etc.)
Le client est expressément informé que les baptêmes et les programmes des stages sportifs peuvent être modifiés et/ou adaptés par le prestataire en raison notamment d’impératifs de sécurité, de conditions météorologiques non adaptées, des évolutions de la réglementation ou de la législation ce qu’il accepte par avance.
4.2 Commande et date de validité
Une fois la commande réalisée par règlement sur le site internet, vous disposez d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours. Ce droit de rétractation est valable uniquement si aucune réservation n’a été prise.
ARTICLE 5 : COMMANDER SUR LE SITE → VÉRIFIER AVEC TON AMI QUI FAIT LE SITE INTERNET LES FONCTIONNALITÉS (ENVOI DE MAIL DE CONFIRMATION ?)
Le client fait sa sélection en naviguant dans les différentes rubriques du site internet BAPTEMEDELTA.COM.
Il choisit le produit, la quantité, puis clique sur “Ajouter au panier”.
Une fois le panier rempli et les informations des produits achetés et vérifiées, le client clique sur “Panier” pour valider sa commande.
Un écran récapitulatif de la commande est alors proposé et le client doit confirmer sa commande en cliquant sur le bouton “passer à la caisse”. Cette étape constitue son acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation”.
La commande est validée une fois le paiement reçu et ne sera traitée qu’à partir de ce moment.
Un email de confirmation de la commande sera envoyé au client avec toutes les informations sur les produits, mode de paiement, conditions de vente après validation de la commande.
Dès la confirmation de la commande, le client prendra contact avec Nicolas Coqueraut, moniteur et représentant du site BAPTEMEDELTA.com dont il trouvera les coordonnées dans la rubrique contact pour réserver une date et un horaire théorique pour la réalisation de la prestation.
Nicolas Coqueraut confirmera la tenue et l’horaire de la prestation environ 48h avant la date convenue préalablement entre les deux parties et se réserve le droit de modifier ou de reporter la prestation si les conditions météos et sécurité ne sont pas optimales.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAU
5.1 date de validité et prolongation
Le bénéficiaire dispose d’un an pour utiliser le bon cadeau. Passé ce délai, le bénéficiaire ne pourra plus utiliser ce bon.
La durée de validité peut être prolongée exceptionnellement par validation de BAPTEMEDELTA avant la date d’échéance.
5.2 Réservations, annulations et reports
Selon l’activité choisie, les dates disponibles peuvent être plus ou moins nombreuses, mais surtout n’exister qu’à certaines périodes de l’année. En fonction des saisons et des conditions météos, les prestations, pour certaines, ne peuvent être effectuées que durant les weekends, durant la semaine, ou durant certaine(s) saison(s).
Le client est expressément informé que la prestation doit être réalisée pendant la période de validité du bon cadeau. Pensez à réserver votre date d’activité au minimum un (1) mois avant la date d’expiration du bon cadeau pour palier aux aléas météo.
Le bénéficiaire devra remettre le bon cadeau ou son numéro à BAPTEMEDELTA le jour de la prestation. Ce bon cadeau fera office de règlement.
Une fois la réservation effective, vous ne pouvez plus annuler cette réservation sauf cas de force majeure prouvée, dans ce cas la réservation sera reportée mais aucun remboursement ne pourra être émis. Seul BAPTEMEDELTA se réserve le droit d’annuler l’activité pour des raisons de sécurité liées à la météo.
Le client a le droit de reporter la prestation au maximum 48h avant la date de la prestation choisie.
Le prestataire peut décider de reporter la prestation pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, si le client n’est pas disponible durant le restant de la durée de validité du bon, BAPTEMEDELTA s’engage à prolonger la durée de validité du bon pour une durée de 6 mois supplémentaires.
5.3 Les conditions particulières
Chaque prestation est soumise à des conditions particulières concernant les conditions physiques et/ou mentales imposées par la pratique de l’activité sportive.
Le client ou acheteur doit s’assurer qu’il remplit ces conditions ou bien que la tierce personne, bénéficiaire du bon cadeau, remplit ces conditions.
Le client est expressément informé que seul BAPTEMEDELTA est habilité au regard de l’activité choisie et pour des raisons de sécurité de refuser ou d’arrêter une prestation notamment au regard du comportement du client, cela entraînant aucun remboursement.
Si vous avez pris une réservation et que le jour de l’activité vous ne rentrez pas dans les critères énoncés (poids…) sur le site internet, BAPTEMEDELTA peut refuser de réaliser l’activité et vous ne serez en aucun cas remboursé. Vous devez vérifier au préalable sur le site internet ou auprès de BAPTEMEDELTA que vous présentez bien les conditions requises pour faire l’activité.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises et s’entendent par personne sauf exception prévue de l’activité en question.
BAPTEMEDELTA se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
ARTICLE 7 – ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Le Client est informé que certaines activités proposées sont des sports à risque et il relève de sa responsabilité exclusive de participer ou d’offrir ou de proposer à un tiers ces activités. Par ailleurs, le Client est informé que son assurance personnelle est susceptible d’exclure les risques liés à la pratique de certaines activités. Il appartient au Client de vérifier sa propre police d’assurances à cet égard. BAPTEMEDELTA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. Toutefois les moniteurs réalisant les prestations ont des assurances couvrant bien évidemment les passagers.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
BAPTEMEDELTA offre à ses clients – conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation – un droit de rétractation par courrier postal recommandé de toute commande dont l’exécution n’a pas commencé pendant une durée de 14 jours à compter de la réception d’un produit non utilisé. Un produit est réputé utilisé dès qu’un rendez-vous est pris avec un prestataire. Le remboursement aura lieu dans les 30 jours sur le compte utilisé par le Client lors de l’achat. Passé le délai légal de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être effectué.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BAPTEMEDELTA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente notamment en raison de l’évolution et/ou de la modification de ses rubriques, de l’évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.
Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables et opposables au client lors d’une vente effectuée postérieurement à l’entrée en vigueur des dites conditions générales de vente.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
BAPTEMEDELTA s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Les conditions générales de vente et le contrat sont régis par la loi française.
